Conditions d'utilisation

Conditions d'Utilisation de www.assainipompes.fr

1. Accès au site
Les utilisateurs peuvent accéder au site depuis n'importe où, mais les commandes sont autorisées uniquement en France.

2. Création de compte
Les clients peuvent commander en tant qu'invité sans se connecter. La connexion permet d'accéder à un suivi des commandes via un espace personnel.
Les clients ayant un code APE correspondant aux métiers du BTP peuvent bénéficier de remises sur les produits en se connectant à leur compte, après qualification manuelle en client pro par un salarié de SANOV. Vous devez en faire préalablement la demane via noyre formulaire de contact.

3. Propriété du contenu
Le contenu du site est la propriété de l'entreprise SANOV. Il est interdit de reproduire le contenu à des fins commerciales, mais le partage est autorisé.

4. Responsabilité du contenu
Les informations et contenus affichés sur le site sont sous la responsabilité de Quentin BLONDEAU.
Les utilisateurs peuvent laisser un avis et un commentaire sur les produits, ces avis étant modérés par un employé de SANOV.

5. Traitement des commandes et disponibilité des produits
Vous pouvez effectuer des commandes de produits en ruptures de stocks. Vous serez informé des délais.

6. Paiement et sécurité
Les méthodes de paiement acceptées sont la carte bancaire, les chèques.
Les paiements sont protégés par le système 3D Secure.

Commande réglée en 3X / 4X par carte bancaire, via Scalexpert : 

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 ou 4 échéances débitées sur le compte associé à votre carte bancaire selon la formule retenue. Lors de la mise en place de la solution de financement, les données liées à la commande du Client et ses données à caractère personnel, dont par exemple, ses données d’identification, sont transmises par le Vendeur à Scalexpert qui les transmet à Franfinance - FRANFINANCE est une société anonyme au capital de 31 357 776 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro unique d'identification 719 807 406, intermédiaire en assurances - n° ORIAS 07 008 346, numéro APE : 6492Z dont le siège social se trouve au 53, rue du Port – CS 90201 – 92724 Nanterre. No TVA : FR 82 719 807 406. Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires (résidant en France métropolitaine et DROM/COM) d’une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro, pour des montants définis par le vendeur). Sous réserve d’acceptation de l’offre de paiement échelonné par Franfinance – 719 807 406 RCS Nanterre – N°ORIAS 07 008 346 (www.orias.fr). Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du contrat de paiement échelonné. Conditions au 01/11/2022.

Pour plus d’informations, veuillez consultez le lien suivant :

https://opencredit.franfinance.com/docs/NXWEB-MENTIONS-3X4X-SANSFRAIS.pdf

Commande réglée avec Franfipay, via Scalexpert : 

Franfipay est une offre de crédit affecté. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Lors de la mise en place de la solution de financement, les données liées à la commande du Client et ses données à caractère personnel, dont par exemple, ses données d’identification, sont transmises par le Vendeur à Scalexpert qui les transmettra à Franfinance - FRANFINANCE est une société anonyme au capital de 31 357 776 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro unique d'identification 719 807 406, intermédiaire en assurances - n° ORIAS 07 008 346, numéro APE : 6492Z dont le siège social se trouve au 53, rue du Port – CS 90201 – 92724 Nanterre. No TVA : FR 82 719 807 406. Lien d’accès à la politique de confidentialité de FRANFINANCE : https://franfipay.fr/e-credit/donnees-personnelles/. Sous réserve d’acceptation du crédit affecté par FRANFINANCE SA au capital de 31.357.776,00 euros -53 rue du Port -CS 90201 -92724 Nanterre Cedex -France -719 807 406 RCS Nanterre , Intermédiaire en assurance, n°ORIAS 07 008 346 (www.orias.fr). Assurances souscrites auprès de SOGECAP et SOGESSUR, entreprises régies par le Code des Assurances. FRANFINANCE, SOGECAP et SOGESSUR sont des filiales du Groupe SOCIETE GENERALE. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit.

Pour plus d’informations, veuillez consultez le lien suivant :

https://franfipay.fr/e-credit/page-produit/franfipay-animated.php

7. Confidentialité et données personnelles
Les données personnelles collectées sont : le nom, l'adresse, l'email et le téléphone.
Ces données ne sont pas partagées avec des tiers.

8. Modifications des Conditions d'Utilisation
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