🔎 Tout savoir sur l'étude de filière pour l'installation d'une micro-station d'épuration

L'installation d'une micro-station d'épuration pour l'assainissement non collectif (ANC) nécessite une étude assainissement afin de s'assurer de la faisabilité du projet et de garantir la conformité réglementaire. Cette étude, souvent appelée "étude de filière", est essentielle pour déterminer le système d'assainissement individuel le plus adapté à votre terrain et aux contraintes locales. Elle permet également de vérifier la compatibilité avec une filière agréée, indispensable pour respecter les normes en vigueur.

1️⃣ Qu'est-ce qu'une étude de filière d'assainissement ?

L'étude de filière est une analyse technique permettant de définir le dispositif d'assainissement individuel le plus approprié à votre habitation et à votre terrain. Elle prend en compte différents critères tels que :

• 🏡 La nature et la perméabilité du sol,

• 🌍 La topographie du terrain,

• 💧 La profondeur de la nappe phréatique,

• 📏 La surface disponible pour l'installation,

• 🚰 La proximité des points de captage d'eau potable et des réseaux existants.

2️⃣ Pourquoi est-elle obligatoire ?

Avant toute installation d'un système d'assainissement non collectif, le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) exige la réalisation d'une étude de sol pour assainissement. Ce document est indispensable pour obtenir l'autorisation de travaux et garantit que le système choisi respecte les normes environnementales et sanitaires. Il permet aussi d'assurer une mise au norme d'assainissement, notamment si vous rénovez un logement avec un système non conforme.

3️⃣ Comment se déroule une étude de filière ?

L'étude assainissement est réalisée par un bureau d'études spécialisé en assainissement non collectif. Voici les principales étapes :

🔍 Visite du terrain

Un expert se rend sur place pour analyser les caractéristiques du sol et identifier les contraintes techniques.

🛠️ Sondages et tests de perméabilité

Des forages sont réalisés afin d'examiner la composition du sol (argile, sable, limon, roche...) et sa capacité à infiltrer les eaux traitées.

🌿 Analyse des contraintes environnementales

Le bureau d'études vérifie la proximité des nappes phréatiques, des cours d'eau, des zones inondables et des points de captage d'eau potable.

📝 Rédaction du rapport

Un document détaillé est remis au demandeur et au SPANC, avec :

• 📄 La description du terrain,

• 📊 Les résultats des analyses,

• 🏗️ **Les recommandations sur le type de système d'assainissement individuel à installer,

• 📍 Un schéma d'implantation.

4️⃣ Quels types d'assainissement sont analysés ?

L'étude de sol pour assainissement permet d'orienter le choix vers l'un des systèmes suivants :

• 🏭 Micro-station d'épuration : Idéale pour les terrains avec faible perméabilité, compact et performant.

• 🏝️ Filtre compact : Adapté aux petites surfaces, nécessitant peu d'entretien.

• 🚰 Fosse toutes eaux + épandage : Exige un sol suffisamment perméable et de la surface disponible.

• 🏞️ Lit filtrant drainé : Utilisé lorsque le sol est peu perméable.

5️⃣ Obligation d'un dossier "Loi sur l'eau" pour les grandes capacités

Pour les installations de plus de 200 Équivalents-Habitants (EH), un simple dossier d'étude assainissement ne suffit pas. Il est obligatoire de constituer un dossier Loi sur l'eau, en plus de l'accord du SPANC. Pour plus de détails, consultez notre article : Loi sur l'eau et assainissement pour camping.

6️⃣ Combien coûte une étude de filière ?

💰 Prix moyen : Entre 400 € et 1000 € en fonction de la complexité du terrain et de la région. 📢 Certains SPANC proposent des subventions pour aider à financer cette étude de sol pour assainissement.

7️⃣ Quelles conséquences en cas d'absence d'étude de filière ?

Sans étude validée par le SPANC, l'installation d'une micro-station ou de tout autre système d'assainissement non collectif est illégale et expose à :

• 🚫 Refus du certificat de conformité,

• 💸 Amendes et obligations de mise en conformité,

• 📉 Diminution de la valeur du bien immobilier en cas de vente.

✅ Importance de l'étude de filière pour l'assainissement individuel

L'étude de filière est une étape incontournable pour toute installation d'un système d'assainissement individuel. Elle garantit la conformité du projet aux normes réglementaires et permet de choisir la solution la plus adaptée au terrain.

🌐 En savoir plus ? Consultez notre catalogue sur www.assainipompes.fr pour découvrir nos solutions d'assainissement non collectif ! 🚀